Conditions générales

Overland Campers, situé à Griendstraat 4, 2921 LA, Krimpen aan den IJssel, inscrit à la Chambre de commerce de Rotterdam sous le numéro 83744215, e-mail : info@overlandcampers.nl, numéro de téléphone +31 6 16109633 ou +31 6 22967614.

Overland Campers s'occupe de la transformation/l'aménagement, l'installation d'accessoires, la réparation et la vente de camping-cars. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les travaux/commandes conclus entre Overland Campers et un acheteur.

Article 1 - Généralités 

1. Seules les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis et contrats d'Overland Campers, indépendamment de toute référence (antérieure) de l'acheteur à ses propres conditions générales ou à d'autres conditions générales. Overland Campers rejette expressément l'applicabilité d'autres conditions générales. 

2. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées, les autres dispositions restent applicables. 

3. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les opérations et tous les contrats auxquels Overland Campers est partie. 

4. Les dérogations ne sont valables que si elles ont été consignées par écrit par les deux parties. Les dérogations comprennent également les ajouts ou extensions aux présentes conditions générales, ainsi que l'annulation d'un contrat (d'achat) conclu. 

5. Overland Campers se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur publication ou à une date ultérieure si celle-ci est mentionnée. Overland Campers est tenu d'informer l'acheteur en temps utile des modifications apportées aux présentes conditions générales. 

Article 2 - L'offre/le devis

1. L'offre/le devis d'Overland Campers est communiqué oralement, par écrit ou par voie électronique et est sans engagement, sauf indication contraire.

2. L'offre/le devis est valable pendant 30 jours, sauf indication contraire.

3. Toutes les offres/devis sont soumis à d'éventuelles modifications de prix par des parties externes. Dans ce cas, Overland Campers publiera ces éventuelles modifications de prix dans une offre/un devis révisé.

4. La méthode de tarification appliquée au contrat consiste en un montant forfaitaire. Cela signifie qu'Overland Campers propose un montant fixe pour les travaux décrits dans le devis. Ce montant forfaitaire comprend également le prix d'achat du Mercedes-Benz Sprinter, dans le cas où celui-ci est neuf et commandé par Overland Campers pour le client. 

5. Chaque offre ne peut être acceptée qu'une seule fois par le client et ne s'applique pas à une commande ultérieure, sauf accord contraire écrit. 

6. Tous les modèles, dessins, plans, documents et outils fabriqués ou modifiés par Overland Campers, ainsi que les informations techniques et le savoir-faire qui s'y rapportent, restent sa propriété. Cela vaut également dans les cas où des frais ont été facturés ou où des améliorations ont été apportées après la vente, à la demande ou non de l'acheteur. Ils ne peuvent être copiés, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite d'Overland Campers, sauf pour un usage interne chez l'acheteur, ni être montrés, remis ou divulgués de quelque manière que ce soit à des tiers, ni être utilisés ou mis à disposition par l'acheteur à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été fournis par Overland Campers.

Article 3 - Le contrat

1. Tous les contrats doivent être consignés par écrit ou par voie électronique. Ils sont conclus après confirmation écrite ou électronique de la part d'Overland Campers. 

2. Les accords complémentaires ou les modifications apportées au contrat ne sont valables qu'après confirmation écrite ou électronique de la part d'Overland Campers.

3. Le présent contrat comprend au moins les éléments suivants : 

  • marque ; 

  • type ; 

  • Catalogue des prix pour l'aménagement et les options supplémentaires Mercedes Sprinter ;

  • prix et mode de paiement ; 

  • date de livraison prévue ; 

  • éventuellement, les accords spécifiques conclus entre les parties.

4. Après la conclusion du contrat, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour l'annuler. L'annulation doit être effectuée par écrit. Si des pièces spécifiques ont déjà été commandées pour ce projet, elles devront être achetées et payées par l'acheteur dans un délai d'une (1) semaine. Le droit d'annulation expire si l'objet à acheter a été livré à l'acheteur par Overland Campers. Veuillez noter que, compte tenu du délai de préavis susmentionné, Overland Campers est en droit de suspendre ses obligations pendant ce délai de préavis.

Article 4 - Prix et travaux supplémentaires

1. Tous les prix mentionnés dans l'offre/le contrat sont en euros et incluent la TVA, sauf accord contraire. Les modifications des taxes, accises et autres prélèvements publics sont répercutées sans exception directement sur le client. Cela vaut également pour les augmentations de prix résultant de modifications des prix d'usine et/ou d'importation et des taux de change. 

2. Les prix indiqués sont toujours approximatifs, sauf si Overland Campers et l'acheteur ont convenu d'un prix fixe et l'ont consigné par écrit ou par voie électronique.

3. Dès qu'Overland Campers prévoit que les coûts des travaux tels que fixés dans le devis/contrat augmenteront de plus de 10 %, Overland Campers en informera l'acheteur. En cas de baisse des prix, Overland Campers en informera l'acheteur. Les deux parties modifieront le contrat d'un commun accord.

Article 5 - Paiement 

1. Overland Campers applique un délai de paiement de 14 jours, sauf accord contraire écrit ou électronique. 

2. S'il s'agit d'une commande d'aménagement d'un bus fourni par le client, Overland Campers est en droit d'exiger un acompte de 10 000 €, qui sert également à réserver un créneau de construction. Par la suite, l'acheteur est tenu de payer 50 % du montant restant pour les travaux d'aménagement et les options supplémentaires conformément au catalogue des prix. Le montant restant, relatif aux travaux d'installation et aux options supplémentaires conformément au tarif, sera payé à la livraison. Cela vaut également pour les éventuels travaux supplémentaires.

S'il s'agit d'un nouveau Mercedes Sprinter que Overland Campers livre et dans lequel il installe des options supplémentaires, Overland Campers applique le calendrier de paiement suivant.

A. À la conclusion du contrat, acompte de 10 000 € hors TVA, qui sert également à réserver un créneau de construction ; 

B. S'il s'agit d'une Mercedes Sprinter neuve à livrer : à réception de la facture de Van Mossel, l'Acheteur paie le prix d'achat total de la Mercedes ;

C. Au plus tard 4 semaines calendaires avant le début des travaux d'installation, l'Acheteur s'acquitte de 50 % du montant restant dû pour les travaux d'installation et les options supplémentaires, conformément au tarif. 

D. À la livraison : travaux d'installation restants et options supplémentaires conformément au catalogue des prix. Éventuels travaux supplémentaires inclus.

3. Les factures doivent dans tous les cas être réglées dans les 14 jours suivant leur réception, par virement bancaire. Si les factures envoyées ne sont pas réglées dans le délai imparti, Overland Campers se réserve le droit de suspendre le contrat ou de ne pas livrer les marchandises commandées. 

4. À l'expiration du délai de paiement, l'acheteur est immédiatement en défaut. Toutes les créances d'Overland Campers sur l'acheteur sont alors exigibles.

5. Les biens ou services fournis restent la propriété exclusive d'Overland Campers jusqu'à leur paiement intégral. Si, après 4 semaines, un bien ou un service n'a pas été réceptionné, Overland Campers est en droit de facturer les intérêts légaux, sauf accord contraire, à compter d'un mois à partir de la date à laquelle le paiement aurait dû être effectué, le reste du mois étant considéré comme un mois entier. Si l'acheteur reste en défaut de paiement du montant restant, Overland Campers est en droit d'augmenter ce montant des frais de recouvrement.

Article 6 - Livraison

1. Le contrat mentionne toujours une date de livraison présumée. Il ne s'agit pas d'un délai de livraison impératif. Overland Campers a donc le droit de dépasser cette date de livraison. Si cette date de livraison est dépassée, Overland Campers en informera l'acheteur en temps utile. L'acheteur n'a pas droit à une indemnisation si la date de livraison prévue est dépassée par Overland Campers. La date de livraison prévue est basée sur les circonstances connues au moment de la conclusion du contrat, en supposant une livraison normale des marchandises par des tiers. 

2. Les modifications apportées au contrat, telles que des travaux supplémentaires, peuvent entraîner un dépassement de la date de livraison. Dans ce cas, la date de livraison sera ajustée proportionnellement aux travaux.

3. Une fois que tous les travaux prévus dans le contrat ont été achevés et que l'acheteur en a été informé, celui-ci dispose d'un délai maximal de 14 jours pour récupérer son bien, sauf accord contraire. Si ce délai est dépassé, Overland Campers facturera des frais de stockage raisonnables.

4. La livraison a lieu en principe à l'atelier d'Overland Campers. 

5. Le client est tenu de contrôler lui-même le véhicule. 

Article 7 - Réserve de propriété

1. Toutes les pièces/accessoires livrés/montés par Overland Campers restent la propriété d'Overland Campers jusqu'au paiement intégral du montant convenu dans le contrat, comme décrit à l'article 5. En cas de non-respect de cette clause, Overland Campers est en droit de démonter ces pièces/accessoires.

2. Jusqu'à ce que le montant total convenu dans le contrat soit payé, Overland Campers peut conserver le véhicule jusqu'à ce que la totalité du montant soit payée. 

3. Les pièces ou accessoires remplacés lors des travaux deviennent automatiquement la propriété d'Overland Campers, qui se charge de leur élimination appropriée. Sauf accord préalable entre les deux parties et mention dans le contrat. 

Article 8 - Conditions de garantie

1. Overland Campers garantit la qualité des services/travaux ou produits qu'elle fournit et veille à ce qu'ils soient exécutés avec professionnalisme et dans le respect des exigences de sécurité.

2. Overland Campers accorde une garantie de 36 mois ou 40 000 km sur tous les services/travaux ou produits neufs qu'elle fournit. La durée de la garantie pour les produits/composants neufs peut varier, car le fournisseur/fabricant peut appliquer une durée plus longue/plus courte. 

3. Overland Campers accorde une garantie de 6 mois sur tous les travaux de réparation et/ou d'entretien fournis ou effectués par Overland Campers.

4. Dans les cas suivants, la garantie accordée par Overland Campers devient caduque :

  • Les défauts ou dommages résultant de travaux non effectués par Overland Campers.

  • En raison d'une utilisation inappropriée ou d'une exposition du véhicule à des conditions extrêmes.

  • Les défauts causés par des tiers ou par l'acheteur après la livraison du véhicule/produit.

  • L'utilisation de matériaux/produits ou d'une méthode de travail que Overland Campers n'approuve pas.

  • Dommages résultant de modifications apportées au véhicule par l'acheteur ou des tiers.

  • Décoloration des produits naturels tels que le bois. 

5. Overland Campers n'offre aucune garantie sur les installations techniques/moteurs/électriques du véhicule nu, qui n'ont pas été montées ou modifiées par Overland Campers. Cela comprend tous les défauts techniques des pièces du bus qui ont été montées en usine.
(par exemple, la chaîne cinématique complète, les systèmes de sécurité et l'éclairage du véhicule).
De même, Overland Campers n'offre aucune garantie sur la corrosion du châssis ou de la carrosserie.
Mercedes offre la garantie sur le véhicule. Overland Campers effectue toutes les installations sur le véhicule conformément aux normes de Mercedes-Benz. 

6. Si l'acheteur constate un défaut et souhaite faire valoir la garantie, il doit signaler ce défaut à Overland Campers dans les 14 jours suivant sa constatation afin qu'il soit évalué. L'acheteur devra également donner à Overland Campers la possibilité de réparer ces défauts. Si l'acheteur fait réparer ces défauts par des tiers sans consulter Overland Campers, il ne pourra pas tenir Overland Campers responsable des frais engagés.

7. Les réparations, y compris celles couvertes par la garantie, sont effectuées dans les locaux d'Overland Campers. Les frais de déplacement et/ou d'hébergement sont à la charge de l'acheteur.

Article 9 - Responsabilité et force majeure

Overland Campers n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter : 

  • dommages consécutifs ; 

  • perte de bénéfices ; 

  • économies manquées ; et 

  • dommages causés par une stagnation commerciale ou autre. 

Dans le cas d'un achat par un consommateur, cette limitation ne va pas au-delà de ce qui est autorisé en vertu de l'article 7:24, paragraphe 2, du Code civil néerlandais. Les limitations de responsabilité prévues dans le présent article ne s'appliquent pas si le dommage est dû à une faute intentionnelle ou grave de la part d'Overland Campers. Overland Campers n'est pas responsable de la mutilation, de la destruction, du vol ou de la perte de données ou de documents. Si Overland Campers est responsable d'un quelconque dommage, sa responsabilité est limitée au montant maximal indiqué sur la facture, hors frais d'achat du véhicule. Overland Campers n'est pas responsable du vandalisme, de la destruction, du vol ou de la perte de biens ou de véhicules appartenant à l'acheteur. L'acheteur doit signaler à Overland Campers les dommages pour lesquels Overland Campers peut être tenu responsable dès que possible, mais en tout état de cause dans les 14 jours suivant la survenance du dommage, sous peine de perdre tout droit à indemnisation pour ce dommage. Toute action en responsabilité à l'encontre d'Overland Campers expire dans un délai d'un an après que l'acheteur a pris connaissance du fait causant le dommage ou aurait raisonnablement pu en avoir connaissance.

2. Toute indication donnée par Overland Campers concernant le montant du supplément de BPM est toujours indicative. Overland Campers ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un montant plus élevé que prévu ou du paiement de ce montant.

3. L'accès à l'atelier d'Overland Campers par toute personne se fait à tout moment à ses propres risques et n'est possible qu'après autorisation d'un employé d'Overland Campers.

4. Lorsque l'acheteur réalise un projet (ou une partie d'un projet) en collaboration avec Overland Campers ou lorsque Overland Campers émet un avis, Overland Campers n'est en aucun cas responsable des éventuels dommages consécutifs. 

5. Si l'acheteur fournit son propre bus/véhicule pour le transformer en camping-car, Overland Campers ne peut en aucun cas être tenu responsable des dimensions techniques auxquelles un camping-car/une caravane doit se conformer, telles que fixées par l'administration fiscale. L'acheteur est seul responsable du véhicule/bus choisi. 

6. Overland Campers ne peut être tenu responsable des dommages indirects subis par l'acheteur en raison de la non-conclusion (dans les délais) du contrat.

7. Overland Campers n'est pas responsable du vol d'objets appartenant à l'acheteur qui se trouvent dans ou sur le véhicule sur lequel Overland Campers travaille. Cela comprend : l'inventaire, le chargement et les autres biens de l'acheteur.

8. Si, en cas de force majeure, Overland Campers n'est pas en mesure de remplir ses obligations telles que décrites dans le contrat, l'exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de la force majeure. En cas de force majeure, Overland Campers en informera toujours immédiatement l'acheteur.

On entend par force majeure :

  • Retard ou livraison tardive d'un ou plusieurs fournisseurs d'Overland Campers.

  • Problèmes de transport de quelque nature que ce soit qui entravent le transport vers et depuis Overland Campers.

  • Modification des mesures gouvernementales, incendie, inondation, sabotage, grèves.

  • Perturbation ou interruption de l'activité pour quelque raison que ce soit (par exemple : maladie de longue durée).

En cas de force majeure, Overland Campers a le droit soit de modifier la date de livraison telle que décrite dans le contrat, soit de résilier le contrat d'un commun accord.

9. L'acheteur garantit Overland Campers contre toute réclamation de tiers qui subiraient un préjudice dans le cadre de l'exécution du Contrat et qui serait imputable à l'acheteur. Si Overland Campers devait être poursuivi par des tiers, l'acheteur serait tenu d'assister Overland Campers tant à l'amiable qu'en justice. Tous les frais et dommages subis par Overland Campers et des tiers sont à la charge et aux risques de l'acheteur.

Article 10 - Résiliation, annulation ou cessation du contrat

1. Si l'acheteur ne respecte pas, pas dans les délais ou pas entièrement son obligation de paiement telle que mentionnée à l'article 5, Overland Campers peut, sans mise en demeure et sans intervention judiciaire, résilier tout ou partie du contrat entre l'acheteur et Overland Campers. 

2. La résiliation de l'ensemble du contrat par l'acheteur est contractuellement exclue. Une résiliation partielle par l'acheteur est toutefois possible et doit être effectuée par lettre recommandée ou par voie électronique. Au préalable, l'acheteur doit informer Overland Campers des problèmes rencontrés et accorder à Overland Campers un délai raisonnable pour remédier aux éventuels manquements. Ces manquements doivent être clairement décrits ou illustrés à l'aide de photos.

3. L'acheteur est tenu de payer à Overland Campers les travaux effectués jusqu'au moment de la résiliation.

4. Si Overland Campers commande un nouveau Mercedes Sprinter chez Van Mossel au nom de l'acheteur, mais ne l'achète pas (c'est-à-dire ne paie pas la facture conformément à l'article 5, paragraphe 2, sous b) des présentes conditions générales), Overland Campers est en droit d'imposer à l'acheteur une pénalité égale au montant du premier acompte, soit 10 000 euros hors TVA. L'imposition de cette pénalité ne nécessite aucune mise en demeure préalable ni procédure judiciaire. La pénalité ne porte pas atteinte au droit d'Overland Campers de réclamer des dommages-intérêts en plus de la pénalité. 

Article 11 - Droit applicable 

Le droit applicable à toute relation juridique entre le vendeur/réparateur et l'acheteur est le droit néerlandais.